La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des sujets à ne pas négliger.

Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation spécifique française à ce sujet. La présente déclaration relative à la protection des données personnelles, permet de vous informer sur la nature, la portée et la finalité des collectes et traitements de données personnelles, ainsi que sur vos droits en la matière

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Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises en vue de protéger vos données personnelles contre leur perte, leur modification ou des accès non autorisés. Les mesures de sécurité sont améliorées en continu, afin de toujours correspondre aux standards technologiques recommandés.

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Pour toute question ou commentaire sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante : marie.barbeault@gmail.com

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En résumé

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous sommes amenées à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles vous concernant, telles que vos données d’identité ou vos coordonnées.

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Dans cette hypothèse, le responsable des traitements de vos données personnelles est Marie BARBEAULT, dirigeante de la micro-entreprise Cocoone Accompagnement patient, sous le numéro SIRET 500 574 140, dont le siège social est situé 13 rue des Bruyères 69160 Tassin la Demi-Lune.

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Vous pouvez contacter Cocoone Accompagnement patient à l’adresse postale précitée ou par courriel à l’adresse suivante : marie.barbeault@gmail.com

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Vos données personnelles sont traitées pour des finalités strictement limitées, à savoir :

• La fourniture d'une formation que vous avez sollicité auprès de Cocoone Accompagnement patient ;

• La prise de contact entre vous et Cocoone Accompagnement patient dans le cadre d’une demande d’informations ou d’une prise de rendez-vous;

• L’analyse de la fréquentation de notre site Internet via l’utilisation de cookies ;

• La réalisation de statistiques d’analyse afin d’améliorer la connaissance des clients et de mesurer la fréquentation du site internet ;

• La lutte contre les fraudes.

 

​Les traitements que nous mettons en œuvre sur vos données personnelles reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement. 

​Dans la majorité des cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.

​Les champs accompagnés d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignés à défaut de quoi nous ne pourrons pas vous fournir l’intégralité des services demandés.

​Avec votre consentement, nous utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet afin d’analyser la fréquentation et l’audience de notre site. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en la matière en désactivant les cookies de votre choix via l’interface dédiée.

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​Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité qui en a justifié la collecte, après quoi nous effacerons vos données.

​Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.

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​Vos données personnelles sont stockées dans des bases de données situées dans l’Union Européenne. 

Afin de vous garantir un service sur mesure, nous faisons appel à différents prestataires de confiance qui ont besoin d’accéder à certaines de vos données personnelles. Nous choisissons uniquement des prestataires présentant une politique de protection des données personnelles conforme aux exigences légales.

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​Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et de limitation, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement).

Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante : marie.barbeault@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cocoone Accompagnement patient, Marie BARBEAULT, 13 rue des Bruyères 69160 Tassin la Demi-Lune

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​Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr.

1. Définitions

La présente politique relative à la protection des données personnelles, est conforme au RGPD.

​« Données à caractère personnel » : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Une adresse postale, un numéro de téléphone, de compte bancaire, une adresse email, etc. constituent des données personnelles.

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​Les « données non identifiantes » sont les données par lesquelles les clients, les prestataires de service ou les destinataires d’une communication ne peuvent déterminer l’identité d’un individu spécifique, en utilisant les moyens prévus ou autorisés par la loi. Les « informations non personnelles » sont anonymisées et ne peuvent, quelles que soient les circonstances, permettre de déterminer l’identité d’un individu spécifique, et ne sont par conséquent pas soumises au RGPD.

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« La personne concernée » : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées.

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​« Traitement »: il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

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« Responsable de traitement » : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

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​« Le consentement » : il s’agit, pour la personne concernée, de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement

Les données personnelles traitées par notre société, le sont en application des dispositions du RGPD et de la législation française en la matière. Si vous souhaitez communiquer avec notre société, ou remplir un formulaire de contact mentionnant vos données, vous devez accepter que ces données soient collectées et traitées pour la finalité mentionnée.

 

2. Nom et coordonnées du responsable de traitement 

​Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation faite de vos données personnelles, au sens du RGPD, est : Marie BARBEAULT, dirigeante de la micro-entreprise Cocoone Accompagnement patient, SIRET 500 574 140, dont le siège social est situé 13 rue des Bruyères 69160 Tassin la Demi-Lune.

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Vous pouvez contacter l’entreprise Cocoone Accompagnement patient par courrier postal à l’adresse précitée ou par courriel à l’adresse suivante : marie.barbeault@gmail.com

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3. Collecte et traitement de données personnelles – nature des données, finalités et fondements légaux des traitements

​Conformément à la législation applicable, nous ne collectons et traitons que des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

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​Vos données personnelles ne sont pas transférées ou cédées à des tierces parties.

​Par le biais de notre site internet, vous avez la possibilité de nous contacter par email et/ou en remplissant le formulaire de contact accessible sur la page contact. Les données personnelles renseignées par l’utilisateur ne sont conservées qu’en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur. Nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable, et de nous fournir les informations nécessaires.

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​3.1 Nature des données

​La nature des données personnelles collectées varie en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant, sans communication directe de votre part.

C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, sur lequel des cookies sont utilisés, notamment afin de mesurer la fréquentation de notre site.

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L’utilisation de ces cookies implique la collecte des données personnelles suivantes :

• Navigateur utilisé ;

• Appareil utilisé ;

• Adresse IP ;

• Données de navigation.
   

​Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies que nous utilisons à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.

 

3.2 Finalités

​Les données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. 

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​De manière générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• La fourniture d'une formation que vous avez sollicitée auprès de Cocoone Accompagnement patient.

• La prise de contact entre vous et Cocoone Accompagnement patient dans le cadre d’une demande de rendez-vous.

• L’analyse de la fréquentation de notre site Internet via l’utilisation de cookies ;

• La lutte contre les fraudes. 
   

3.3 Fondements légaux

​La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 (1) du RGPD, alinéas a, b, c, d, e, et f. La réglementation applicable exige en effet que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles. 

​La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale. 

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Ainsi, si le traitement des données personnelles est nécessaire pour la bonne exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, le traitement est licite au sens de l’alinéa b de l’article 6 (1) du RGPD. Si notre société est soumise à une obligation légale justifiant le traitement des données, telle que le paiement des taxes obligatoires, le traitement est licite au sens de l’alinéa c de l’article 6 (1) du RGPD. Enfin, le traitement des données personnelles peut être basé sur l’alinéa f de l’article 6 (1) du RGPD.

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S’agissant des traitements de vos données personnelles par Cocoone-Accompagnement patient, ceux-ci reposent alternativement sur les fondements suivants :

• L’exécution du contrat conclu entre vous et Cocoone-Accompagnement patient ;

• Le respect d’une obligation légale.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie ainsi en fonction du traitement concerné.

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4. Durée de conservation des données

​Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, et sauf avis contraire de votre part, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution du contrat ou les suites de ce contrat. Nous pourrons également procéder à leur anonymisation à des fins statistiques.

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Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées. 

Données concernées : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, adresse IP​

Finalité du traitement : Prévention de la fraude

Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière activité

Données concernées : Cookies

Finalité du traitement : Personnalisation du site internet 

Durée de conservation : 13 mois

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Données concernées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Finalité du traitement : La prise de contact entre vous et Cocoone Accompagnement patient dans le cadre d’une formation.

Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière activité

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5. Destinataires des données

​Outre l’entreprise Cocoone Accompagnement patient, les destinataires des données sont :

• Les établissements de financement ;

• Les services postaux ;

• Les services de réalisation de statistiques ;

• Si la loi l’exige, je devrais effectuer la transmission de vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;

• Si Cocoone Accompagnement patient est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, je pourrais être amenée à céder ou partager tout ou partie de mes actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, vous serez informés avant que les données personnelles ne soient transférées à un tiers.

 

En tout hypothèse, nous nous engageons à :

• Transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement ;

• Transmettre vos données personnelles uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles ;

• Ne jamais revendre vos données personnelles à des tiers.

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6. Droits de la personne concernée

​Vous pouvez à tout moment :

• Accéder à l’ensemble de vos données ;

• Mettre à jour vos données ou demander leur modification ou rectification ;

• Vous opposer à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles ;

• Demander la suppression partielle ou totale ;

• Retirer votre consentement ;

• Demander des informations sur les conditions de traitement ou de conservation de vos données. 

 

Il est possible que votre demande de suppression totale de vos données ne soit possible qu’à une date ultérieure, en raison de notre obligation légale, financière, contractuelle ou économique de conserver vos données pour une durée déterminée. Vos données pourront toutefois être bloquées. Nous vous informerons immédiatement si une atteinte à vos données personnelles est constatée, dans la mesure où cette atteinte présente un risque élevé pour vos droits et libertés. 

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Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par écrit, par courrier postal à l’adresse suivante : Marie BARBEAULT, 13 rue des Bruyères 69160 Tassin la Demi-Lune, ou à l’adresse électronique suivante : marie.barbeault@gmail.com. Nous vous remercions de bien vouloir noter que toute information ne pourra être communiquée qu’à la condition de nous fournir la preuve de votre identité.

 

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prorogeable une fois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

​Si vous souhaitez supprimer définitivement votre profil client, les données personnelles qui y sont stockées seront automatiquement effacées.

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​En cas de litige concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, cette autorité est la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont le site internet est www.cnil.fr.

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7. Cookies

​Des cookies sont utilisés afin de mesurer l’audience de notre site internet et sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site.

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​Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

Lorsque vous visitez le site internet www.formation-cocoone.fr pour la première fois, un bandeau s’affiche sur votre écran et vous permet d’exercer vos choix s’agissant de l’utilisation des cookies.

Vous pourrez ainsi soit accepter leur utilisation ou la refuser.

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De nombreux cookies contiennent un « ID cookie».  Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.

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Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre logiciel de navigation en conséquence. En conséquence, vous pouvez refuser le paramétrage des cookies de manière permanente. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via votre navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cependant, sachez que, ce faisant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

 

Ces données seront stockées pendant un maximum de 13 mois pour protéger les systèmes de traitement de données contre tout accès non autorisé.​

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8. Où sont stockées les données ?

Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous vous garantissons que ces transferts ne sont réalisés qu’à destination de pays assurant un niveau de protection équivalant à celui garantit au sein de l’Union Européenne, ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable. 

 

En outre, comme nous le précisons ci-dessus, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en garantir la sécurité.

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9. Évolution de la politique de confidentialité

​Cocoone Accompagnement patient se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification à la présente politique de confidentialité. Si une modification est apportée à la présente charte de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet. 

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​Date de dernière mise à jour : 25 avril 2023

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